Vote sur l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Historique

21 mars 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre les fausses informations

26 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

15 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 mai 2018 - 27 mai 2018 : 222 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 mai 2018 : 📜Loi, de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (799) (v2)

31 mai 2018 - 4 juin 2018 : 173 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

7 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

3 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

3 juil. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v3)

3 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion

26 juil. 2018 : rejetée par Sénat

26 juil. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v4)

27 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

26 sept. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

27 sept. 2018 - 2 oct. 2018 : 63 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

3 oct. 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié) (v5)

5 oct. 2018 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. • 21:30 - 00:55 Discussion

9 oct. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v6)

9 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

9 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion

6 nov. 2018 : rejetée par Sénat

20 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

20 nov. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)

20 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👍Adopté

09 oct. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 45CONTRE : 20ABS. : 4

La République en Marche 👍Pour

POUR : 38ABS. : 2

Bérangère Abba 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Aude Amadou ❌Abstention

Sandrine Mörch ❌Abstention

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 7ABS. : 1

Thibault Bazin 👎Contre

Xavier Breton 👎Contre

Fabrice Brun 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Aurélien Pradié 👎Contre

Frédéric Reiss ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Sarah El Haïry 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 6

Sébastien Chenu 👎Contre

Jeanine Dubié 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Ludovic Pajot 👎Contre

Sylvia Pinel 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 2ABS. : 1

Paul Christophe 👎Contre

Béatrice Descamps 👎Contre

Frédérique Dumas ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Alexis Corbière 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 2

Josette Manin 👎Contre

Dominique Potier 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Elsa Faucillon 👎Contre