Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la commission n° 1633) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur).
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la commission n° 1633) (amendements, article 88) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur).