Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).

Historique

17 déc. 2018 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

16 janv. 2019 - 6 févr. 2019 : 49 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 févr. 2019 09:40 : Examen du texte

6 févr. 2019 : 📜Proposition de loi de m. jean-charles colas-roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505) v2

11 févr. 2019 - 19 févr. 2019 : 29 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

19 févr. 2019 14:45 : Examen du texte

19 févr. 2019 15:00 : Discussion

19 févr. 2019 21:30 : Discussion

19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

20 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2019 10:30 : Discussion

24 oct. 2019 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

24 oct. 2019 : 📜Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours v4

27 janv. 2020 - 28 janv. 2020 : 20 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 janv. 2020 10:00 : Examen du texte

29 janv. 2020 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363) v5

12 févr. 2020 15:00 : Discussion

12 févr. 2020 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25 juin 2020 09:00 : Discussion

25 juin 2020 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

3 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019

POUR : 70

La République en Marche

POUR : 40

Bérangère Abba 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Émilie Cariou 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour