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Historique
17 déc. 2018
:
📜Loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
16 janv. 2019 - 6 févr. 2019
: 49 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 févr. 2019
:
📜Loi de m. jean-charles colas-roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)
(v2)
11 févr. 2019 - 19 févr. 2019
: 29 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
19 févr. 2019
:
15:00 - 18:30 Discussion
•
21:30 - 23:35 Discussion
19 févr. 2019
:
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
(v3)
19 févr. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
20 févr. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 oct. 2019
:
10:30 - 16:35 Discussion
24 oct. 2019
: modifiée par
Sénat
24 oct. 2019
:
📜Loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
(v4)
27 janv. 2020 - 28 janv. 2020
: 20 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 janv. 2020
:
📜Loi , modifiée par le sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363)
(v5)
12 févr. 2020
:
15:00 - 18:05 Discussion
12 févr. 2020
:
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
(v6)
12 févr. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 févr. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
25 juin 2020
:
09:00 Discussion
25 juin 2020
: modifiée par
Sénat
3 juil. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
🗳️Vote sur la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture)
👍Adopté
12 févr. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 70
La République en Marche
👍Pour
POUR : 39
Caroline Abadie
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Delphine Bagarry
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Christophe Di Pompeo
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 13
Damien Abad
👍Pour
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Arnaud Viala
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 7
Erwan Balanant
👍Pour
Stéphane Baudu
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Paul Christophe
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 2
Caroline Fiat
👍Pour
Muriel Ressiguier
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 2
Alain David
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
Stéphane Peu
👍Pour
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