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Historique
24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 02:05 Discussion

27 mai 2019 : 16:00 - 01:25 Discussion
27 mai 2019 : modifié par Sénat

28 mai 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion

18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 03:25 Discussion

10 juil. 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
10 juil. 2019 : modifié par Sénat

15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (mme anne brugnera, rapporteure)
Conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (amendements, art. 88).
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