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Historique
24 avr. 2019
:
📜Loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
24 avr. 2019
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe 2
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 avr. 2019 - 1 mai 2019
: 117 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 mai 2019 - 10 mai 2019
: 237 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
2 mai 2019
:
📜Loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
(v2)
10 mai 2019
:
09:30 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 02:05 Discussion
10 mai 2019
:
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(v3)
10 mai 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
13 mai 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
27 mai 2019
:
16:00 - 01:25 Discussion
27 mai 2019
: modifié par
Sénat
28 mai 2019
:
14:30 - 19:30 Discussion
28 mai 2019
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
28 mai 2019
:
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(v4)
5 juin 2019
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
18 juin 2019 - 28 juin 2019
: 82 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26 juin 2019 - 28 juin 2019
: 270 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2019
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
(v5)
2 juil. 2019
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 03:25 Discussion
2 juil. 2019
:
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(v6)
2 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
2 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
3 juil. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juil. 2019
:
14:30 - 19:30 Discussion
10 juil. 2019
: modifié par
Sénat
15 juil. 2019 - 16 juil. 2019
: 79 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2019
:
15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
16 juil. 2019
:
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(v7)
16 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
29 juil. 2019
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
👍Adopté
16 juil. 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 91
CONTRE : 8
ABS. : 33
La République en Marche
👍Pour
POUR : 73
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Danièle Cazarian
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie-Ange Magne
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Damien Pichereau
👍Pour
Laurent Pietraszewski
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Les Républicains
❌Abstention
POUR : 3
CONTRE : 1
ABS. : 29
Éric Ciotti
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Valérie Boyer
👎Contre
Julien Aubert
❌Abstention
Thibault Bazin
❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras
❌Abstention
Valérie Beauvais
❌Abstention
Jean-Yves Bony
❌Abstention
Gérard Cherpion
❌Abstention
Dino Cinieri
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Bernard Deflesselles
❌Abstention
Rémi Delatte
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Éric Diard
❌Abstention
Jean-Jacques Ferrara
❌Abstention
Patrick Hetzel
❌Abstention
Brigitte Kuster
❌Abstention
Valérie Lacroute
❌Abstention
Sébastien Leclerc
❌Abstention
Jean-Louis Masson
❌Abstention
Frédérique Meunier
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Jean-François Parigi
❌Abstention
Éric Pauget
❌Abstention
Frédéric Reiss
❌Abstention
Vincent Rolland
❌Abstention
Martial Saddier
❌Abstention
Éric Straumann
❌Abstention
Jean-Louis Thiériot
❌Abstention
Pierre Vatin
❌Abstention
Stéphane Viry
❌Abstention
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 7
ABS. : 1
Olivier Becht
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Laure de La Raudière
👍Pour
Thierry Benoit
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 6
CONTRE : 1
Stéphane Baudu
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 3
ABS. : 1
Philippe Vigier
👍Pour
Paul Molac
👎Contre
Sylvia Pinel
👎Contre
Charles de Courson
👎Contre
Michel Castellani
❌Abstention
Non inscrit
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 2
Matthieu Orphelin
👍Pour
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
Ludovic Pajot
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 2
Régis Juanico
👎Contre
Michèle Victory
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 1
Marie-George Buffet
👎Contre
🚀