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Historique
24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
27 mai 2019 : 16:00 - 01:25 Discussion
27 mai 2019 : modifié par Sénat
28 mai 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion
2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
10 juil. 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
10 juil. 2019 : modifié par Sénat
15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 8CONTRE : 76ABS. : 6
CONTRE : 56
Patrice Anato 👎Contre
François André 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 10
Valérie Boyer 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 5
Joaquim Pueyo 👎Contre
Régis Juanico ❌Abstention
Sylvie Tolmont ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
Michèle Victory ❌Abstention
CONTRE : 5
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
CONTRE : 4
Paul Christophe 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
POUR : 3
POUR : 3
Éric Coquerel 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
POUR : 2
Paul Molac 👍Pour
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 1
Marie-France Lorho ❌Abstention
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