Vote sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Historique

24 avr. 2019 : 📜Loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 mai 2019 : 📜Loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881) (v2)

10 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion

10 mai 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v3)

10 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

27 mai 2019 : 16:00 - 01:25 Discussion

27 mai 2019 : modifié par Sénat

28 mai 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion

28 mai 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

28 mai 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v4)

5 juin 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 juin 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) (v5)

2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion

2 juil. 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v6)

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 juil. 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion

10 juil. 2019 : modifié par Sénat

15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

16 juil. 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)

16 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

29 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) 👍Adopté

10 mai 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 32CONTRE : 5ABS. : 10

La République en Marche 👍Pour

POUR : 28ABS. : 1

Stéphanie Atger 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Benjamin Griveaux 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Agnès Thill ❌Abstention

Les Républicains ❌Abstention

CONTRE : 1ABS. : 6

Constance Le Grip 👎Contre

Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention

Pierre-Henri Dumont ❌Abstention

Brigitte Kuster ❌Abstention

Marc Le Fur ❌Abstention

Gilles Lurton ❌Abstention

Alain Ramadier ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2CONTRE : 1

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 2

Patricia Lemoine 👍Pour

Thierry Benoit 👎Contre

Frédérique Dumas 👎Contre

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

M'jid El Guerrab 👍Pour

Philippe Vigier ❌Abstention

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Danièle Obono 👎Contre

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 1

Michèle Victory ❌Abstention