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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 avr. 2019
:
📜Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
24 avr. 2019
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe 2
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 avr. 2019
-
1 mai 2019
: 117 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 avr. 2019 21:00
:
Examen du texte
30 avr. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 mai 2019 09:30
:
Examen du texte
2 mai 2019
-
10 mai 2019
: 237 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 mai 2019
:
📜Projet de loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
v2
10 mai 2019 09:30
:
Discussion
10 mai 2019 15:00
:
Discussion
10 mai 2019 21:30
:
Discussion
10 mai 2019
:
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 mai 2019
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2019
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
13 mai 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
27 mai 2019 16:00
:
Discussion
27 mai 2019
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
28 mai 2019 14:30
:
Discussion
28 mai 2019
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
28 mai 2019
:
📜Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
v4
5 juin 2019
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
18 juin 2019
-
28 juin 2019
: 82 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26 juin 2019 09:35
:
Examen du texte (nouvelle lecture)
26 juin 2019
-
28 juin 2019
: 270 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
26 juin 2019
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
v5
2 juil. 2019 15:00
:
Discussion
2 juil. 2019 21:30
:
Discussion
2 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la loi
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 juil. 2019
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 juil. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juil. 2019 14:30
:
Discussion
10 juil. 2019
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
15 juil. 2019
-
16 juil. 2019
: 79 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
16 juil. 2019 15:00
:
Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
16 juil. 2019
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
29 juil. 2019
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2019
POUR : 32
CONTRE : 5
ABS. : 10
La République en Marche
POUR : 28
ABS. : 1
Stéphanie Atger
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Benjamin Griveaux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Martine Leguille-Balloy
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Marie-Ange Magne
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Agnès Thill
❌Abstention
Les Républicains
CONTRE : 1
ABS. : 6
Constance Le Grip
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
❌Abstention
Pierre-Henri Dumont
❌Abstention
Brigitte Kuster
❌Abstention
Marc Le Fur
❌Abstention
Gilles Lurton
❌Abstention
Alain Ramadier
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 2
CONTRE : 1
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
CONTRE : 2
Patricia Lemoine
👍Pour
Thierry Benoit
👎Contre
Frédérique Dumas
👎Contre
Libertés et Territoires
POUR : 1
ABS. : 1
M'jid El Guerrab
👍Pour
Philippe Vigier
❌Abstention
Non inscrit
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
La France insoumise
CONTRE : 1
Danièle Obono
👎Contre
Socialistes et apparentés
ABS. : 1
Michèle Victory
❌Abstention
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