Vote sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Historique

24 avr. 2019 : 📜Loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 mai 2019 : 📜Loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881) (v2)

10 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion

10 mai 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v3)

10 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

27 mai 2019 : 16:00 - 01:25 Discussion

27 mai 2019 : modifié par Sénat

28 mai 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion

28 mai 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

28 mai 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v4)

5 juin 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 juin 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) (v5)

2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion

2 juil. 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v6)

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 juil. 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion

10 juil. 2019 : modifié par Sénat

15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

16 juil. 2019 : 📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)

16 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

29 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) 👍Adopté

02 juil. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 32CONTRE : 7ABS. : 8

La République en Marche 👍Pour

POUR : 29

Stéphanie Atger 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Brigitte Bourguignon 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

CONTRE : 2ABS. : 4

Valérie Boyer 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Emmanuelle Anthoine ❌Abstention

Thibault Bazin ❌Abstention

Brigitte Kuster ❌Abstention

Maxime Minot ❌Abstention

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 3

Marie-France Lorho ❌Abstention

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

Ludovic Pajot ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2ABS. : 1

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Béatrice Descamps ❌Abstention

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 2

Frédérique Dumas 👎Contre

Paul Molac 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Pierre Dharréville 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Michel Larive 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Sophie Mette 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 1

Michèle Victory 👎Contre