Vote sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Historique

24 avr. 2019 : 📜Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29 avr. 2019 21:00 : Examen du texte

30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 mai 2019 09:30 : Examen du texte

2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

2 mai 2019 : 📜Projet de loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881) v2

10 mai 2019 09:30 : Discussion

10 mai 2019 15:00 : Discussion

10 mai 2019 21:30 : Discussion

10 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

10 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

10 mai 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

13 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

27 mai 2019 16:00 : Discussion

27 mai 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

28 mai 2019 14:30 : Discussion

28 mai 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

28 mai 2019 : 📜Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet v4

5 juin 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26 juin 2019 09:35 : Examen du texte (nouvelle lecture)

26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

26 juin 2019 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) v5

2 juil. 2019 15:00 : Discussion

2 juil. 2019 21:30 : Discussion

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 juil. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 juil. 2019 14:30 : Discussion

10 juil. 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

16 juil. 2019 15:00 : Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

16 juil. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

29 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté