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Historique
24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
27 mai 2019 : 16:00 - 01:25 Discussion
27 mai 2019 : modifié par Sénat
28 mai 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion
10 juil. 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
10 juil. 2019 : modifié par Sénat
15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Historique
12 juin 2019 : Nouvelle proposition de loi
12 juin 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 juil. 2019 : 09:30 - 19:50 Discussion
2 juil. 2019 : adopté par Sénat
5 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 45 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 41 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
18 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
24 juil. 2019 : 14:30 - 18:10 Discussion
24 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2019 : 09:30 - 12:10 Discussion
📅16 juil. 2019 14:45 - 14:50
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
Au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n°2106) (m. stéphane testé, rapporteur)
Au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (mme anne brugnera, rapporteure)
Ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n°2106) (amendements, art. 88) ;
Pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (n°2133)(amendements, art. 88).
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