Séance du 📅29 janv. 2020 10:00-11:00 - DemoKratia

Historique

17 déc. 2018 : 📜Loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

16 janv. 2019 - 6 févr. 2019 : 49 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 févr. 2019 : 📜Loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505) (v2)

11 févr. 2019 - 19 févr. 2019 : 29 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 févr. 2019 : 15:00-18:30 Discussion • 21:30-23:35 Discussion

19 févr. 2019 : 📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v3)

19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Discussion

24 oct. 2019 : modifiée par Sénat

24 oct. 2019 : 📜Loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (v4)

27 janv. 2020 - 28 janv. 2020 : 20 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 janv. 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363) (v5)

12 févr. 2020 : 15:00-18:05 Discussion

12 févr. 2020 : 📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

25 juin 2020 : 09:00 Discussion

25 juin 2020 : modifiée par Sénat

3 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

📅29 janv. 2020 10:00-11:00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur)

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