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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅29 janv. 2020, 10:00 - 11:00
Examen du texte
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur)
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