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Historique
16 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

22 févr. 2021 - 9 mars 2021 : 269 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 405 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
18 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
19 mars 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 16:15 Discussion
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : modifiée par Sénat



1 févr. 2022 - 2 févr. 2022 : 139 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

3 févr. 2022 - 9 févr. 2022 : 143 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 févr. 2022 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France21:30 - 23:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté


16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen des amendements (art. 88)
– examen de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (mme béatrice descamps, rapporteure)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n° 3980) (rapporteurs : mme céline calvez pour le titre i, m. pierre alain raphan pour le titre ii, m. cédric roussel pour le titre iii)
Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (rapport) ;
Démocratiser le sport en france (n° 3980) (amendements, art. 88).
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