Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le sénat, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 4188) (mme laetitia avia, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le sénat, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 4188) (mme laetitia avia, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).