Examen du texte

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Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).