Examen du texteExamen du texte– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).