Examen du texte
Amendements, art. 88 du Règlement
– examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (m. patrick vignal, rapporteur).
Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (rapport) ;
Inscrire parmi les priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4898) (amendements, art. 88).