Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
- examen de la proposition de loi de mme isabelle santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ; - examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi de mme cécile untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ; - examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. gérard leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un défenseur de l'environnement (n° 608).
Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (mme isabelle santiago, rapporteure) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (mme cécile untermaier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un défenseur de l'environnement (n° 608) (m. gérard leseul, rapporteur) ;
Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier.
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi de mme naïma moutchou, m. laurent marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
Sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° sénat 220).