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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
7 févr. 2024 - 12 mars 2024
30 membre(s)
Président
François-Noël Buffet
•
15 févr. 2024
-
12 mars 2024
Vice-Président
Sacha Houlié
•
15 févr. 2024
-
12 mars 2024
Rapporteurs (2)
Marie Mercier
•
15 févr. 2024
-
12 mars 2024
Isabelle Santiago
•
15 févr. 2024
-
12 mars 2024
Suppléants (12)
Jean-Félix Acquaviva
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Marie-France Lorho
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Marie-Agnès Poussier-Winsback
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Émilie Chandler
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Caroline Yadan
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Elsa Schalck
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Mélanie Vogel
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Ian Brossat
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Corinne Bourcier
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Hervé Marseille
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Jacqueline Eustache-Brinio
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Marie-Pierre de La Gontrie
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Titulaires (14)
Erwan Balanant
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Andy Kerbrat
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Aurélien Pradié
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Sacha Houlié
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Guillaume Gouffier Valente
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Béatrice Roullaud
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Isabelle Santiago
•
8 févr. 2024
-
12 mars 2024
Marie Mercier
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Claude Raynal
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
François-Noël Buffet
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Dominique Vérien
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Corinne Narassiguin
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Francis Szpiner
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
Thani Mohamed Soilihi
•
7 févr. 2024
-
12 mars 2024
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Élaboration des lois
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📅Agenda
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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↕️Tri
Récents
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
(v8)
15 févr. 2024
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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