Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Historique

15 déc. 2022 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

18 janv. 2023 - 30 janv. 2023 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 févr. 2023 : 📜Loi de mme isabelle santiago, mm. joël aviragnet, christian baptiste visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié) (v2)

9 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 févr. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v3)

21 mars 2023 : 09:00 Discussion

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v4)

27 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 16 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , modifiée par le sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001) (v5)

10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v6)

14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion

14 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 févr. 2024 : 09:00 Discussion

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v7)

13 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v8)

11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)

12 mars 2024 : 09:00 Discussion

12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) 👍Adopté

09 févr. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 232ABS. : 1

Renaissance 👍Pour

POUR : 80

Caroline Abadie 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Servane Hugues 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Louis Margueritte 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Barbara Pompili 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

David Valence 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 37ABS. : 1

Franck Allisio 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Romain Baubry 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Jérôme Buisson 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Christine Engrand 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Stéphanie Galzy 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Daniel Grenon 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Stéphane Rambaud 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

Pierre Meurin ❌Abstention

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 27

Joël Aviragnet 👍Pour

Christian Baptiste 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Alain David 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Olivier Faure 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Johnny Hajjar 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Bertrand Petit 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Mélanie Thomin 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 26

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 26

Nadège Abomangoli 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Aymeric Caron 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Perceval Gaillard 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Charlotte Leduc 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Pascale Martin 👍Pour

William Martinet 👍Pour

Frédéric Mathieu 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 12

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 7

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Benjamin Lucas-Lundy 👍Pour

Francesca Pasquini 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 7

Jean-Yves Bony 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 6

Soumya Bourouaha 👍Pour

Moetai Brotherson 👍Pour

Émeline K/Bidi 👍Pour

Tematai Le Gayic 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Nathalie Bassire 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour