Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Historique

15 déc. 2022 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

18 janv. 2023 - 30 janv. 2023 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 févr. 2023 : 📜Loi de mme isabelle santiago, mm. joël aviragnet, christian baptiste visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié) (v2)

9 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 févr. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v3)

21 mars 2023 : 09:00 Discussion

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v4)

27 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 16 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , modifiée par le sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001) (v5)

10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v6)

14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion

14 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 févr. 2024 : 09:00 Discussion

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v7)

13 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v8)

11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)

12 mars 2024 : 09:00 Discussion

12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 111

Renaissance 👍Pour

POUR : 41

Caroline Abadie 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 17

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Alexandra Masson 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 14

Gabriel Amard 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Catherine Couturier 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Martine Etienne 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Pascale Martin 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 13

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 9

Mickaël Bouloux 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Fabrice Brun 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Yannick Neuder 👍Pour

Jean-Pierre Taite 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Félicie Gérard 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 3

Soumya Bourouaha 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Béatrice Descamps 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

David Habib 👍Pour