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Historique

1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

9 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


21 mars 2023 : 09:00 Discussion
21 mars 2023 : modifiée par Sénat




10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion
6 févr. 2024 : 09:00 Discussion
6 févr. 2024 : modifiée par Sénat



11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (mme isabelle santiago, rapporteure) ;
Le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (mme cécile untermaier, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un défenseur de l'environnement (n° 608) (m. gérard leseul, rapporteur).
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