Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement :
Des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (m. bruno studer, rapporteur) ;
Des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (mme aurore bergé, rapporteure).