Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Historique

19 janv. 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

16 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 févr. 2023 : 📜Loi de m. bruno studer visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758) (v2)

1 mars 2023 - 2 mars 2023 : 24 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

6 mars 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion

6 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 mars 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v3)

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : modifiée par Sénat

11 mai 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

11 mai 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v4)

1 juin 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

29 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 8 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229) (v5)

9 oct. 2023 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 oct. 2023 : 21:30 - 00:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 oct. 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v6)

11 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion

19 déc. 2023 : Conclusion par Sénat

6 févr. 2024 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

6 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté

6 févr. 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)

19 févr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) 👍Adopté

06 mars 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 99

Renaissance 👍Pour

POUR : 45

Damien Abad 👍Pour

Caroline Abadie 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Charlotte Goetschy-Bolognese 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Emmanuel Lacresse 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

David Valence 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 17

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Alexandra Masson 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 10

Ségolène Amiot 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Pascale Martin 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 6

François Gernigon 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 6

Alain David 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 5

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Jean-Pierre Taite 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour