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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅19 juin 2023, 14:00 - 15:35
Examen du texte pour avis
Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (mme félicie gérard, rapporteure pour avis).
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