Séance du 📅2 oct. 2023 21:30 - DemoKratia

Historique

7 juin 2023 : Nouvelle proposition de loi

7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

11 juil. 2023 : 09:00 Discussion

11 juil. 2023 : adopté par Sénat

12 juil. 2023 : 📜Loi pour le plein emploi

31 juil. 2023 - 20 sept. 2023 : 1357 amendements en Commission des affaires sociales

21 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 1695 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

21 sept. 2023 : 📜Loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528) (v2)

25 sept. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

25 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

26 sept. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

27 sept. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion

28 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

29 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion

2 oct. 2023 : 21:30 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

3 oct. 2023 : 15:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

4 oct. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

4 oct. 2023 : 📜Loi pour le plein emploi (v3)

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

11 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

23 oct. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi (v4)

24 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

9 nov. 2023 : 09:00 Discussion

9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

14 nov. 2023 : 📜Loi pour le plein emploi (v5)

16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅2 oct. 2023 21:30 • Annulé

Assemblée nationale (16ème législature)

Ordre du jour :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi

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