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Historique
7 juin 2023 : Nouvelle proposition de loi
7 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 juil. 2023 : 09:00 Discussion
11 juil. 2023 : adopté par Sénat
31 juil. 2023 - 20 sept. 2023 : 1357 amendements en Commission des affaires sociales
21 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 1695 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
25 sept. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
26 sept. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 sept. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion
28 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
29 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion
2 oct. 2023 : 21:30 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
3 oct. 2023 : 15:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
4 oct. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
9 nov. 2023 : 09:00 Discussion
9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion
14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 73CONTRE : 163ABS. : 28
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 89
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
David Valence 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 43
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 30
Estelle Folest 👍Pour
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Laurent Leclercq 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 29
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 26
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Christine Engrand ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Géraldine Grangier ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Michèle Martinez ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Emmanuel Taché ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
CONTRE : 15
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 10
POUR : 8
POUR : 5ABS. : 2
POUR : 6
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