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Historique
7 juin 2023 : Nouvelle proposition de loi
7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
7 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 juil. 2023 09:00 : Discussion
11 juil. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
12 juil. 2023 : 📜Projet de loi pour le plein emploi
31 juil. 2023 - 20 sept. 2023 : 1357 amendements en Commission des affaires sociales
20 sept. 2023 21:05 : Examen du texte
21 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 1695 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
21 sept. 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528) v2
25 sept. 2023 16:00 : Discussion
25 sept. 2023 21:30 : Discussion
25 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
26 sept. 2023 15:00 : Discussion
26 sept. 2023 21:30 : Discussion
27 sept. 2023 13:35 : Examen du texte
27 sept. 2023 15:00 : Discussion
28 sept. 2023 09:00 : Discussion
28 sept. 2023 15:00 : Discussion
28 sept. 2023 21:30 : Discussion
29 sept. 2023 09:00 : Discussion
29 sept. 2023 15:00 : Discussion
2 oct. 2023 21:30 : Discussion
2 oct. 2023 21:30 : Discussion
3 oct. 2023 15:00 : Discussion
3 oct. 2023 15:00 : Discussion
3 oct. 2023 21:30 : Discussion
4 oct. 2023 15:00 : Discussion
4 oct. 2023 21:30 : Discussion
10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
11 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
11 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
23 oct. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi v4
24 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
9 nov. 2023 09:00 : Discussion
9 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
14 nov. 2023 15:00 : Discussion
14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023
POUR : 310CONTRE : 251ABS. : 7
POUR : 169
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 88
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Catherine Jaouen 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 75
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 61
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Francis Dubois 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
POUR : 49
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
CONTRE : 29
Joël Aviragnet 👎Contre
Christian Baptiste 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Johnny Hajjar 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Bertrand Petit 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 29
CONTRE : 23
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Julien Bayou 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Francesca Pasquini 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
CONTRE : 21
Soumya Bourouaha 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Tematai Le Gayic 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
Jiovanny William 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 13ABS. : 6
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Nathalie Bassire ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 1
David Habib 👎Contre
Véronique Besse ❌Abstention
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