Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

23 oct. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi v4

24 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

9 nov. 2023 09:00 : Discussion

9 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

14 nov. 2023 15:00 : Discussion

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté

25 sept. 2023

POUR : 62CONTRE : 148ABS. : 19

Renaissance

CONTRE : 104

Caroline Abadie 👎Contre

Damien Adam 👎Contre

David Amiel 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Antoine Armand 👎Contre

Quentin Bataillon 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Mounir Belhamiti 👎Contre

Fanta Berete 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Chantal Bouloux 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Maud Bregeon 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Françoise Buffet 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Eléonore Caroit 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Pierre Cazeneuve 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Claire Colomb-Pitollat 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Christine Decodts 👎Contre

Julie Delpech 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Benjamin Dirx 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Philippe Dunoyer 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Philippe Emmanuel 👎Contre

Sophie Errante 👎Contre

Marc Ferracci 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Philippe Frei 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Jean-Carles Grelier 👎Contre

Claire Guichard 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Pierre Henriet 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Servane Hugues 👎Contre

Alexis Izard 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Brigitte Klinkert 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Emmanuel Lacresse 👎Contre

Amélia Lakrafi 👎Contre

Virginie Lanlo 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Pascal Lavergne 👎Contre

Didier Le Gac 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Annaïg Le Meur 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Vincent Ledoux 👎Contre

Patricia Lemoine 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Jacqueline Maquet 👎Contre

Louis Margueritte 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Alexandra Martin (Gironde) 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Nicolas Metzdorf 👎Contre

Paul Midy 👎Contre

Benoit Mournet 👎Contre

Didier Parakian 👎Contre

Didier Paris 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Emmanuel Pellerin 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Jean-Pierre Pont 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Robin Reda 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Jean-François Rousset 👎Contre

Lionel Royer-Perreaut 👎Contre

Mikaele Seo 👎Contre

Freddy Sertin 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Philippe Sorez 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Huguette Tiegna 👎Contre

David Valence 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Christopher Weissberg 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Caroline Yadan 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

POUR : 44

Nadège Abomangoli 👍Pour

Gabriel Amard 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Clémentine Autain 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Louis Boyard 👍Pour

Aymeric Caron 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Catherine Couturier 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Rachel Keke 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Charlotte Leduc 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

William Martinet 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Sébastien Rome 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Michel Sala 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Rassemblement National

CONTRE : 3ABS. : 18

Philippe Ballard 👎Contre

Katiana Levavasseur 👎Contre

Philippe Lottiaux 👎Contre

Franck Allisio ❌Abstention

Christophe Barthès ❌Abstention

Christophe Bentz ❌Abstention

Frédéric Cabrolier ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Jocelyn Dessigny ❌Abstention

Sandrine Dogor-Such ❌Abstention

Stéphanie Galzy ❌Abstention

Michel Guiniot ❌Abstention

Marine Hamelet ❌Abstention

Timothée Houssin ❌Abstention

Laurent Jacobelli ❌Abstention

Alexandre Loubet ❌Abstention

Michèle Martinez ❌Abstention

Mathilde Paris ❌Abstention

Julien Rancoule ❌Abstention

Alexandre Sabatou ❌Abstention

Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants)

CONTRE : 20

Erwan Balanant 👎Contre

Anne Bergantz 👎Contre

Geneviève Darrieussecq 👎Contre

Marina Ferrari 👎Contre

Maud Gatel 👎Contre

Luc Geismar 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Frantz Gumbs 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Pascal Lecamp 👎Contre

Laurent Leclercq 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Louise Morel 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Sabine Thillaye 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Horizons et apparentés

CONTRE : 15

Henri Alfandari 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

François Gernigon 👎Contre

Félicie Gérard 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Loïc Kervran 👎Contre

Stéphanie Kochert 👎Contre

Luc Lamirault 👎Contre

Anne Le Hénanff 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Laurent Marcangeli 👎Contre

Christophe Plassard 👎Contre

Jean-François Portarrieu 👎Contre

Frédéric Valletoux 👎Contre

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

POUR : 8

Mickaël Bouloux 👍Pour

Philippe Brun 👍Pour

Alain David 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Écologiste - NUPES

POUR : 6

Christine Arrighi 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Sophie Taillé-Polian 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 5

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Philippe Juvin 👎Contre

Marc Le Fur 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Nathalie Serre 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

POUR : 4

Pierre Dharréville 👍Pour

Frédéric Maillot 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Nicolas Sansu 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

ABS. : 1

Charles de Courson ❌Abstention

Non inscrit

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre