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Historique
7 juin 2023 : Nouvelle proposition de loi
7 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 juil. 2023 : 09:00 Discussion
11 juil. 2023 : adopté par Sénat
31 juil. 2023 - 20 sept. 2023 : 1357 amendements en Commission des affaires sociales
21 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 1695 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
25 sept. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
26 sept. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 sept. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion
28 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
29 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion
2 oct. 2023 : 21:30 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
3 oct. 2023 : 15:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
4 oct. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
9 nov. 2023 : 09:00 Discussion
9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 62CONTRE : 148ABS. : 19
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 104
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 44
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Rassemblement National ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 18
Philippe Ballard 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Franck Allisio ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Laurent Jacobelli ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Michèle Martinez ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
CONTRE : 20
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Laurent Leclercq 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 15
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
POUR : 8
POUR : 6
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 5
Philippe Juvin 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
POUR : 4
ABS. : 1
Charles de Courson ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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