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Historique
7 juin 2023 : Nouvelle proposition de loi
7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
7 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 juil. 2023 09:00 : Discussion
11 juil. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
12 juil. 2023 : 📜Projet de loi pour le plein emploi
31 juil. 2023 - 20 sept. 2023 : 1357 amendements en Commission des affaires sociales
20 sept. 2023 21:05 : Examen du texte
21 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 1695 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
21 sept. 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528) v2
25 sept. 2023 16:00 : Discussion
25 sept. 2023 21:30 : Discussion
25 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
26 sept. 2023 15:00 : Discussion
26 sept. 2023 21:30 : Discussion
27 sept. 2023 13:35 : Examen du texte
27 sept. 2023 15:00 : Discussion
28 sept. 2023 09:00 : Discussion
28 sept. 2023 15:00 : Discussion
28 sept. 2023 21:30 : Discussion
29 sept. 2023 09:00 : Discussion
29 sept. 2023 15:00 : Discussion
2 oct. 2023 21:30 : Discussion
2 oct. 2023 21:30 : Discussion
3 oct. 2023 15:00 : Discussion
3 oct. 2023 15:00 : Discussion
3 oct. 2023 21:30 : Discussion
4 oct. 2023 15:00 : Discussion
4 oct. 2023 21:30 : Discussion
10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
11 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
11 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
23 oct. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi v4
24 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
9 nov. 2023 09:00 : Discussion
9 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
14 nov. 2023 15:00 : Discussion
14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023
POUR : 190CONTRE : 147ABS. : 5
POUR : 102
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 50
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
CONTRE : 49
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Catherine Jaouen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 36ABS. : 1
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Francis Dubois 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Pierre Cordier ❌Abstention
POUR : 31
CONTRE : 20
Joël Aviragnet 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
POUR : 20
CONTRE : 10ABS. : 4
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Guy Bricout ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
CONTRE : 9
Delphine Batho 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
CONTRE : 8
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1
David Habib 👎Contre
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