Audition ministre (Mme Dominique Faure)

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Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »

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- audition de mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ;- examen pour avis et vote des crédits de la mission : « relations avec les collectivités territoriales » (m. philippe pradal, rapporteur pour avis) ;- nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ; - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (nos 304 et 433 2022-2023 sénat).

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Audition de mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;

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Sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;

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Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour par la conférence des présidents, sur :

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La proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) ;

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La proposition de loi visant à abroger l'article l.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).

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La proposition de loi visant à abroger l'article l.435-1 du code de la sécurité intérieure (n°1553).

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- audition de mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ;- examen pour avis et vote des crédits de la mission : « relations avec les collectivités territoriales » (m. philippe pradal, rapporteur pour avis) ; - nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ; - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (nos 304 et 433 2022-2023 sénat).