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Historique


24 janv. 2024 - 25 janv. 2024 : 84 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 janv. 2024 : 21:30 - 00:05 Discussion
30 janv. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
31 janv. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
31 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2024 : 09:00 Discussion
27 mars 2024 : modifiée par Sénat



19 juin 2024 : 21:30 Discussion
20 juin 2024 : 09:00 Discussion15:00 Discussion21:30 Discussion



2 mai 2025 : 21 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 mai 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
3 juin 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
1 juil. 2025 : 09:00 Discussion
1 juil. 2025 : modifiée par Sénat

9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macroncréant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Historique

23 janv. 2024 - 25 janv. 2024 : 16 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

5 mars 2024 : 21:30 Discussion

14 mai 2024 : 09:00 Discussion
14 mai 2024 : modifiée par Sénat




3 juin 2024 : 09:00 Discussion
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juin 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (mme anne brugnera et m. éric pauget, rapporteurs) ;
à la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (mme émilie chandler, rapporteure) ;
à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (m. david valence, rapporteur).
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