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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
5 déc. 2023
:
📜Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
16 janv. 2024
-
22 janv. 2024
: 8 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 janv. 2024
:
📜Proposition de loi de m. david valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959)
v2
25 janv. 2024
: 6 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
30 janv. 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 févr. 2024 14:00
:
Discussion
14 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
14 févr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 févr. 2024
:
📜Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
v3
12 mars 2024 09:00
:
Discussion
12 mars 2024
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
22 mars 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
POUR : 64
CONTRE : 55
ABS. : 1
Renaissance
POUR : 51
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Clément Beaune
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Denis Bernaert
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 36
Nadège Abomangoli
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Rachel Keke
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
CONTRE : 17
Franck Allisio
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Pierrick Berteloot
👎Contre
Jérôme Buisson
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Matthieu Marchio
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Mathilde Paris
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Emmanuel Taché
👎Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
Mickaël Bouloux
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 3
Perrine Goulet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Les Républicains
POUR : 3
Thibault Bazin
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 2
Édouard Bénard
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Horizons et apparentés
POUR : 2
Didier Lemaire
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 1
Christine Arrighi
❌Abstention
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