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Historique


19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

26 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 mars 2024 : 14:00 - 19:55 Discussion
22 mai 2024 : 09:00 Discussion
22 mai 2024 : modifiée par Sénat



3 juin 2024 : 09:00 Discussion
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juin 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france (n° 2343) (m. sacha houlié, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (m. yannick chenevard, rapporteur).
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