Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

6 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france

5 mars 2024 - 12 mars 2024 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 mars 2024 09:00 : Examen du texte

13 mars 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france v2

19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

26 mars 2024 15:00 : Discussion

26 mars 2024 21:30 : Discussion

27 mars 2024 14:00 : Discussion

27 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

27 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v3

22 mai 2024 09:00 : Discussion

22 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

23 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v4

23 mai 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

30 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

30 mai 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france v5

3 juin 2024 09:00 : Discussion

3 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

5 juin 2024 14:00 : Discussion

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juin 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v6

12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

25 juil. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

05 juin 2024

POUR : 138CONTRE : 10ABS. : 1

Renaissance

POUR : 46

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Véronique de Montchalin 👍Pour

Rassemblement National

POUR : 38

Franck Allisio 👍Pour

Bénédicte Auzanot 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Frédéric Cabrolier 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Laure Lavalette 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants)

POUR : 18

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Les Républicains

POUR : 14

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Nathalie Serre 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 8

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Philippe Brun 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Horizons et apparentés

POUR : 7

Xavier Batut 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

CONTRE : 7

Carlos Martens Bilongo 👎Contre

Andy Kerbrat 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Pascale Martin 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Danielle Simonnet 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 5

Nathalie Bassire 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE : 3

Émeline K/Bidi 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

Frédéric Maillot 👎Contre

Non inscrit

POUR : 2

Julien Bayou 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Écologiste - NUPES

ABS. : 1

Jérémie Iordanoff ❌Abstention