🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 mars 2024 : 14:00 - 19:55 Discussion
22 mai 2024 : 09:00 Discussion
22 mai 2024 : modifiée par Sénat
3 juin 2024 : 09:00 Discussion
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juin 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) 👍Adopté
POUR : 66ABS. : 3
Renaissance 👍Pour
POUR : 25
POUR : 14
POUR : 8
POUR : 6
POUR : 6
POUR : 3
POUR : 2
ABS. : 2
Charlotte Leduc ❌Abstention
Léo Walter ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
Julien Bayou 👍Pour
ABS. : 1
Émeline K/Bidi ❌Abstention
🚀