Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Historique

6 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france

5 mars 2024 - 12 mars 2024 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 mars 2024 09:00 : Examen du texte

13 mars 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france v2

19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

26 mars 2024 15:00 : Discussion

26 mars 2024 21:30 : Discussion

27 mars 2024 14:00 : Discussion

27 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

27 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v3

22 mai 2024 09:00 : Discussion

22 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

23 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v4

23 mai 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

30 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

30 mai 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france v5

3 juin 2024 09:00 : Discussion

3 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

5 juin 2024 14:00 : Discussion

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juin 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v6

12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

25 juil. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) : 👍Adopté

05 juin 2024

POUR : 66ABS. : 3

Renaissance

POUR : 25

Quentin Bataillon 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Rassemblement National

POUR : 14

Christophe Barthès 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

Les Républicains

POUR : 8

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Philippe Juvin 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 6

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Alain David 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants)

POUR : 6

Philippe Berta 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Horizons et apparentés

POUR : 3

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Écologiste - NUPES

POUR : 2

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

ABS. : 2

Charlotte Leduc ❌Abstention

Léo Walter ❌Abstention

Non inscrit

POUR : 2

Julien Bayou 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

ABS. : 1

Émeline K/Bidi ❌Abstention