🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
26 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
27 mars 2024 : 14:00 - 19:55 Discussion
22 mai 2024 : 09:00 Discussion
22 mai 2024 : modifiée par Sénat
3 juin 2024 : 09:00 Discussion
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juin 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 34CONTRE : 182
Renaissance 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 100
Annie Vidal 👍Pour
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Denis Bernaert 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Olivier Dussopt 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Éric Husson 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 32
Manuel Bompard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 21
Pierrick Berteloot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 21
Sylvie Bonnet 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
CONTRE : 12
Anne-Laure Babault 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
CONTRE : 11
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 7
Mickaël Bouloux 👎Contre
Johnny Hajjar 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
CONTRE : 5
Guy Bricout 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
CONTRE : 4
Julie Laernoes 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 1
🚀