🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
6 févr. 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france
5 mars 2024 - 12 mars 2024
: 42 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 mars 2024
:
📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france
(v2)
19 mars 2024 - 22 mars 2024
: 126 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mars 2024
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
26 mars 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
27 mars 2024
:
14:00 - 19:55 Discussion
27 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france
(v3)
22 mai 2024
:
09:00 Discussion
22 mai 2024
: modifiée par
Sénat
23 mai 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france
(v4)
23 mai 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
30 mai 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
30 mai 2024
:
📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france
(v5)
3 juin 2024
:
09:00 Discussion
3 juin 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juin 2024
:
14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
5 juin 2024
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 juin 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france
(v6)
12 juil. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
25 juil. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
👍Adopté
27 mars 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 171
CONTRE : 25
ABS. : 4
Renaissance
👍Pour
POUR : 65
Éric Alauzet
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Denis Bernaert
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Ingrid Dordain
👍Pour
Olivier Dussopt
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Véronique de Montchalin
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 46
Franck Allisio
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👎Contre
CONTRE : 25
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Les Républicains
👍Pour
POUR : 17
ABS. : 1
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Hubert Brigand
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 13
Géraldine Bannier
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 11
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 9
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 7
Guy Bricout
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
❌Abstention
ABS. : 3
Elsa Faucillon
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 2
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
🚀