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Historique
6 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france
13 mars 2024 09:00 : Examen du texte
13 mars 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france v2
19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mars 2024 15:00 : Discussion
26 mars 2024 21:30 : Discussion
27 mars 2024 14:00 : Discussion
27 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
27 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v3
22 mai 2024 09:00 : Discussion
22 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
23 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v4
23 mai 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
30 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
30 mai 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en france v5
3 juin 2024 09:00 : Discussion
3 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
5 juin 2024 14:00 : Discussion
5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juin 2024 : 📜Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france v6
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
25 juil. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024
POUR : 171CONTRE : 25ABS. : 4
POUR : 65
Éric Alauzet 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Denis Bernaert 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
POUR : 46
Franck Allisio 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Annick Cousin 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
CONTRE : 25
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 17ABS. : 1
Anne-Laure Blin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Hubert Brigand ❌Abstention
POUR : 13
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 11
POUR : 9
POUR : 7
ABS. : 3
Elsa Faucillon ❌Abstention
Jean-Paul Lecoq ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 1
🚀