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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
25 avr. 2023
:
📜Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
6 mars 2024
-
18 mars 2024
: 93 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 mars 2024 09:00
:
Examen du texte
20 mars 2024
-
22 mars 2024
: 80 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024
:
📜Proposition de loi de m. yannick chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)
v2
27 mars 2024 14:00
:
Discussion
27 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
27 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2024
:
📜Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
v3
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
POUR : 134
Renaissance
POUR : 46
Caroline Abadie
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
David Valence
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 33
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 17
Nadège Abomangoli
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 10
Anne Bergantz
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 8
Xavier Batut
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Les Républicains
POUR : 6
Thibault Bazin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 4
Lisa Belluco
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 4
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 2
André Chassaigne
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
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