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Historique
19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 mars 2024 : 14:00 - 19:55 Discussion
22 mai 2024 : 09:00 Discussion
22 mai 2024 : modifiée par Sénat
3 juin 2024 : 09:00 Discussion
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juin 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 21CONTRE : 101
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 51
Éric Alauzet 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Denis Bernaert 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Olivier Dussopt 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 19
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
CONTRE : 17
Pierrick Berteloot 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 9
Erwan Balanant 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
CONTRE : 6
Xavier Batut 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Juliette Vilgrain 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 6
CONTRE : 5
Nathalie Bassire 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
CONTRE : 5
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
POUR : 2
Émeline K/Bidi 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Julien Bayou 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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