Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (m. clément beaune, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères (sénat n°s 433, 578).