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Historique
28 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi
28 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 févr. 2024 09:00 : Discussion
13 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 févr. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
15 févr. 2024 : 📜Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
15 mai 2024 09:00 : Examen du texte
27 juin 2024 09:00 : Discussion
27 juin 2024 15:00 : Discussion
27 juin 2024 21:30 : Discussion
28 juin 2024 09:00 : Discussion
28 juin 2024 15:00 : Discussion
28 juin 2024 21:30 : Discussion
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports v2
27 nov. 2024 09:00 : Examen du texte
27 nov. 2024 15:00 : Examen du texte
27 nov. 2024 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports v3
2 déc. 2024 - 10 févr. 2025 : 226 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
10 févr. 2025 14:00 : Discussion
10 févr. 2025 21:30 : Discussion
11 févr. 2025 15:00 : Discussion
11 févr. 2025 21:30 : Discussion
11 févr. 2025 : Modifiée par Assemblée nationale de la 17ème législature
12 févr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
12 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
6 mars 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
6 mars 2025 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports v5
17 mars 2025 09:00 : Discussion
17 mars 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
18 mars 2025 15:00 : Discussion
18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
18 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports v6
24 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 avr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
28 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025
POUR : 303CONTRE : 135ABS. : 7
POUR : 104
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 77
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Jean Laussucq 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 53
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
CONTRE : 42ABS. : 2
Joël Aviragnet 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Béatrice Bellay 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Jiovanny William 👎Contre
François Hollande ❌Abstention
Aurélien Rousseau ❌Abstention
POUR : 34CONTRE : 1ABS. : 1
Thibault Bazin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Thierry Liger 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Jérôme Nury 👎Contre
Xavier Breton ❌Abstention
POUR : 31
Henri Alfandari 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Sylvain Berrios 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Xavier Lacombe 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Jean Moulliere 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
CONTRE : 27
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
POUR : 17ABS. : 4
Joël Bruneau 👍Pour
David Habib 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Laurent Mazaury 👍Pour
Nicole Sanquer 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
David Taupiac 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Martine Froger ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
POUR : 21
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 14
CONTRE : 12
Soumya Bourouaha 👎Contre
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 5
Daniel Grenon 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
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