Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

28 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

28 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 févr. 2024 : 09:00 Discussion

13 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

13 févr. 2024 : adoptée par Sénat

15 févr. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

29 avr. 2024 - 14 mai 2024 : 197 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

28 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v2)

19 nov. 2024 - 25 nov. 2024 : 224 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 nov. 2024 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v3)

2 déc. 2024 - 10 févr. 2025 : 226 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

11 févr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

11 févr. 2025 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v4)

11 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 févr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

12 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

6 mars 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

6 mars 2025 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v5)

17 mars 2025 : 09:00 Discussion

17 mars 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion

18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 mars 2025 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)

24 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

24 avr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 mars 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 51CONTRE : 172ABS. : 9

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 70

Maxime Amblard 👎Contre

Bénédicte Auzanot 👎Contre

Philippe Ballard 👎Contre

Romain Baubry 👎Contre

José Beaurain 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Théo Bernhardt 👎Contre

Emmanuel Blairy 👎Contre

Frédéric Boccaletti 👎Contre

Pascale Bordes 👎Contre

Anthony Boulogne 👎Contre

Jorys Bovet 👎Contre

Jérôme Buisson 👎Contre

Bruno Clavet 👎Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre

Sandra Delannoy 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Sandrine Dogor-Such 👎Contre

Alexandre Dufosset 👎Contre

Frédéric Falcon 👎Contre

Guillaume Florquin 👎Contre

Thierry Frappé 👎Contre

Stéphanie Galzy 👎Contre

Jonathan Gery 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

Antoine Golliot 👎Contre

José Gonzalez 👎Contre

Florence Goulet 👎Contre

Géraldine Grangier 👎Contre

Monique Griseti 👎Contre

Julien Guibert 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Sébastien Humbert 👎Contre

Pascal Jenft 👎Contre

Alexis Jolly 👎Contre

Sylvie Josserand 👎Contre

Julie Lechanteux 👎Contre

Nadine Lechon 👎Contre

Gisèle Lelouis 👎Contre

Katiana Levavasseur 👎Contre

René Lioret 👎Contre

Aurélien Lopez-Liguori 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Alexandre Loubet 👎Contre

David Magnier 👎Contre

Claire Marais-Beuil 👎Contre

Pascal Markowsky 👎Contre

Patrice Martin 👎Contre

Michèle Martinez 👎Contre

Bryan Masson 👎Contre

Kévin Mauvieux 👎Contre

Nicolas Meizonnet 👎Contre

Thibaut Monnier 👎Contre

Serge Muller 👎Contre

Caroline Parmentier 👎Contre

Stéphane Rambaud 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Matthias Renault 👎Contre

Laurence Robert-Dehault 👎Contre

Sophie-Laurence Roy 👎Contre

Philippe Schreck 👎Contre

Anne Sicard 👎Contre

Jean-Philippe Tanguy 👎Contre

Michaël Taverne 👎Contre

Romain Tonussi 👎Contre

Antoine Villedieu 👎Contre

Frédéric-Pierre Vos 👎Contre

Frédéric Weber 👎Contre

Marc de Fleurian 👎Contre

Hervé de Lépinau 👎Contre

Ensemble pour la République 👎Contre

POUR : 3CONTRE : 38

Éric Bothorel 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Gabriel Attal 👎Contre

Olivier Becht 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Maud Bregeon 👎Contre

Anthony Brosse 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Françoise Buffet 👎Contre

Vincent Caure 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Yannick Chenevard 👎Contre

Julie Delpech 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Philippe Fait 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Annaïg Le Meur 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Pauline Levasseur 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Bastien Marchive 👎Contre

Christophe Marion 👎Contre

Stéphane Mazars 👎Contre

Joséphine Missoffe 👎Contre

Karl Olive 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Franck Riester 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Anne-Sophie Ronceret 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Stéphane Vojetta 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 29

Ségolène Amiot 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Aly Diouara 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Claire Lejeune 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Droite Républicaine 👎Contre

CONTRE : 24

Thibault Bazin 👎Contre

Sylvie Bonnet 👎Contre

Ian Boucard 👎Contre

Hubert Brigand 👎Contre

Fabrice Brun 👎Contre

François-Xavier Ceccoli 👎Contre

Pierre Cordier 👎Contre

Josiane Corneloup 👎Contre

Sylvie Dezarnaud 👎Contre

Fabien Di Filippo 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Michel Herbillon 👎Contre

Patrick Hetzel 👎Contre

Corentin Le Fur 👎Contre

Guillaume Lepers 👎Contre

Thierry Liger 👎Contre

Eric Liégeon 👎Contre

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 👎Contre

Éric Pauget 👎Contre

Alexandre Portier 👎Contre

Nicolas Ray 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Michèle Tabarot 👎Contre

Élisabeth de Maistre 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 14ABS. : 1

Mickaël Bouloux 👍Pour

Colette Capdevielle 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Océane Godard 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Ayda Hadizadeh 👍Pour

Estelle Mercier 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Marc Pena 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Roger Vicot 👍Pour

Aurélien Rousseau ❌Abstention

Horizons & Indépendants 👎Contre

CONTRE : 14

Xavier Albertini 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

Sylvain Berrios 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

François Gernigon 👎Contre

Anne Le Hénanff 👎Contre

Didier Lemaire 👎Contre

Jean Moulliere 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Jean-François Portarrieu 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Les Démocrates 👎Contre

CONTRE : 11

Olivier Falorni 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Philippe Latombe 👎Contre

Pascal Lecamp 👎Contre

Delphine Lingemann 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Josy Poueyto 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 5ABS. : 4

Pouria Amirshahi 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Benoît Biteau 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Léa Balage El Mariky ❌Abstention

Catherine Hervieu ❌Abstention

Sandra Regol ❌Abstention

Nicolas Thierry ❌Abstention

UDR 👎Contre

CONTRE : 8

Brigitte Barèges 👎Contre

Bernard Chaix 👎Contre

Marc Chavent 👎Contre

Éric Ciotti 👎Contre

Olivier Fayssat 👎Contre

Hanane Mansouri 👎Contre

Éric Michoux 👎Contre

Sophie Ricourt Vaginay 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

CONTRE : 6

Jean-Pierre Bataille 👎Contre

Joël Bruneau 👎Contre

Salvatore Castiglione 👎Contre

Yannick Favennec-Bécot 👎Contre

Harold Huwart 👎Contre

Laurent Panifous 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine ❌Abstention

ABS. : 4

Soumya Bourouaha ❌Abstention

Édouard Bénard ❌Abstention

Jean-Paul Lecoq ❌Abstention

Stéphane Peu ❌Abstention

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Sacha Houlié 👎Contre