Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Historique

28 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

28 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 févr. 2024 : 09:00 Discussion

13 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

13 févr. 2024 : adoptée par Sénat

15 févr. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

29 avr. 2024 - 14 mai 2024 : 197 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

28 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v2)

19 nov. 2024 - 25 nov. 2024 : 224 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 nov. 2024 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v3)

2 déc. 2024 - 10 févr. 2025 : 226 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

11 févr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

11 févr. 2025 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v4)

11 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 févr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

12 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

6 mars 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

6 mars 2025 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v5)

17 mars 2025 : 09:00 Discussion

17 mars 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion

18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 mars 2025 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)

24 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

24 avr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) 👎Rejeté

10 févr. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 20CONTRE : 131ABS. : 11

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 58

Franck Allisio 👎Contre

Maxime Amblard 👎Contre

Romain Baubry 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Théo Bernhardt 👎Contre

Guillaume Bigot 👎Contre

Frédéric Boccaletti 👎Contre

Anthony Boulogne 👎Contre

Manon Bouquin 👎Contre

Sébastien Chenu 👎Contre

Roger Chudeau 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Edwige Diaz 👎Contre

Sandrine Dogor-Such 👎Contre

Nicolas Dragon 👎Contre

Alexandre Dufosset 👎Contre

Auguste Evrard 👎Contre

Guillaume Florquin 👎Contre

Stéphanie Galzy 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

Antoine Golliot 👎Contre

José Gonzalez 👎Contre

Monique Griseti 👎Contre

Jordan Guitton 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Timothée Houssin 👎Contre

Sébastien Humbert 👎Contre

Pascal Jenft 👎Contre

Florence Joubert 👎Contre

Laure Lavalette 👎Contre

Robert Le Bourgeois 👎Contre

Julie Lechanteux 👎Contre

Nadine Lechon 👎Contre

Gisèle Lelouis 👎Contre

Julien Limongi 👎Contre

Christine Loir 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Claire Marais-Beuil 👎Contre

Pascal Markowsky 👎Contre

Michèle Martinez 👎Contre

Bryan Masson 👎Contre

Pierre Meurin 👎Contre

Thibaut Monnier 👎Contre

Yaël Ménaché 👎Contre

Julien Odoul 👎Contre

Caroline Parmentier 👎Contre

Thierry Perez 👎Contre

Kévin Pfeffer 👎Contre

Stéphane Rambaud 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Matthias Renault 👎Contre

Catherine Rimbert 👎Contre

Anaïs Sabatini 👎Contre

Emeric Salmon 👎Contre

Arnaud Sanvert 👎Contre

Romain Tonussi 👎Contre

Frédéric Weber 👎Contre

Marc de Fleurian 👎Contre

Ensemble pour la République 👎Contre

CONTRE : 28

Antoine Armand 👎Contre

Gabriel Attal 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Vincent Caure 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Philippe Fait 👎Contre

Moerani Frébault 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Stéphane Mazars 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Joséphine Missoffe 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Anne-Sophie Ronceret 👎Contre

Jean-François Rousset 👎Contre

Freddy Sertin 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Caroline Yadan 👎Contre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 19

Ségolène Amiot 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Abdelkader Lahmar 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Les Démocrates 👎Contre

CONTRE : 17

Erwan Balanant 👎Contre

Anne Bergantz 👎Contre

Philippe Bolo 👎Contre

Geneviève Darrieussecq 👎Contre

Marina Ferrari 👎Contre

Marc Fesneau 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Philippe Latombe 👎Contre

Pascal Lecamp 👎Contre

Delphine Lingemann 👎Contre

Emmanuel Mandon 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Hubert Ott 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Sabine Thillaye 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Droite Républicaine 👎Contre

CONTRE : 13

Thibault Bazin 👎Contre

Jean-Didier Berger 👎Contre

Sylvie Bonnet 👎Contre

Ian Boucard 👎Contre

Josiane Corneloup 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Virginie Duby-Muller 👎Contre

Corentin Le Fur 👎Contre

Frédérique Meunier 👎Contre

Alexandre Portier 👎Contre

Nicolas Ray 👎Contre

Michèle Tabarot 👎Contre

Jean-Pierre Taite 👎Contre

Horizons & Indépendants 👎Contre

CONTRE : 11

Thierry Benoit 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Jean-Michel Brard 👎Contre

Nathalie Colin-Oesterlé 👎Contre

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

Thomas Lam 👎Contre

Anne Le Hénanff 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Jean Moulliere 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Écologiste et Social ❌Abstention

ABS. : 7

Christine Arrighi ❌Abstention

Lisa Belluco ❌Abstention

Emmanuel Duplessy ❌Abstention

Jean-Claude Raux ❌Abstention

Sandra Regol ❌Abstention

Sabrina Sebaihi ❌Abstention

Dominique Voynet ❌Abstention

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 4

Julien Gokel ❌Abstention

Jacques Oberti ❌Abstention

Sébastien Saint-Pasteur ❌Abstention

Roger Vicot ❌Abstention

UDR 👎Contre

CONTRE : 4

Bernard Chaix 👎Contre

Olivier Fayssat 👎Contre

Éric Michoux 👎Contre

Sophie Ricourt Vaginay 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 1

Elsa Faucillon 👍Pour