Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Historique

28 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

28 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 févr. 2024 : 09:00 Discussion

13 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

13 févr. 2024 : adoptée par Sénat

15 févr. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

29 avr. 2024 - 14 mai 2024 : 197 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

28 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v2)

19 nov. 2024 - 25 nov. 2024 : 224 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 nov. 2024 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v3)

2 déc. 2024 - 10 févr. 2025 : 226 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

11 févr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

11 févr. 2025 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v4)

11 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 févr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

12 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

6 mars 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

6 mars 2025 : 📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v5)

17 mars 2025 : 09:00 Discussion

17 mars 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion

18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 mars 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 mars 2025 : 📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)

24 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

24 avr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) 👍Adopté

11 févr. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 139CONTRE : 59ABS. : 3

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 69

Franck Allisio 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Théo Bernhardt 👍Pour

Guillaume Bigot 👍Pour

Sophie Blanc 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Jérôme Buisson 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Alexandre Dufosset 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Jonathan Gery 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Florence Joubert 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Nadine Lechon 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

René Lioret 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Bryan Masson 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Stéphane Rambaud 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Matthias Renault 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Romain Tonussi 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 27

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Raphaël Arnault 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Gabrielle Cathala 👎Contre

Bérenger Cernon 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Karen Erodi 👎Contre

Mathilde Feld 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Andy Kerbrat 👎Contre

Aurélien Le Coq 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Élisa Martin 👎Contre

Sandrine Nosbé 👎Contre

René Pilato 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Arnaud Saint-Martin 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 24

Florent Boudié 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Moerani Frébault 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Emmanuelle Hoffman 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Pauline Levasseur 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 20

Marie-José Allemand 👎Contre

Karim Benbrahim 👎Contre

Colette Capdevielle 👎Contre

Paul Christophle 👎Contre

Pierrick Courbon 👎Contre

Arthur Delaporte 👎Contre

Dieynaba Diop 👎Contre

Peio Dufau 👎Contre

Julien Gokel 👎Contre

Pascale Got 👎Contre

Chantal Jourdan 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Jacques Oberti 👎Contre

Sophie Pantel 👎Contre

Dominique Potier 👎Contre

Valérie Rossi 👎Contre

Fabrice Roussel 👎Contre

Sébastien Saint-Pasteur 👎Contre

Céline Thiébault-Martinez 👎Contre

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 18CONTRE : 1

Thibault Bazin 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Sylvie Dezarnaud 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Guillaume Lepers 👍Pour

Thierry Liger 👍Pour

Eric Liégeon 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Christelle Petex 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Michèle Tabarot 👍Pour

Antoine Vermorel-Marques 👍Pour

Jérôme Nury 👎Contre

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 12

Thierry Benoit 👍Pour

Sylvain Berrios 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Nathalie Colin-Oesterlé 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 10

Pouria Amirshahi 👎Contre

Lisa Belluco 👎Contre

Nicolas Bonnet 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Emmanuel Duplessy 👎Contre

Catherine Hervieu 👎Contre

Tristan Lahais 👎Contre

Julie Ozenne 👎Contre

Sandra Regol 👎Contre

Dominique Voynet 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4ABS. : 2

Joël Bruneau 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Constance de Pélichy 👍Pour

Martine Froger ❌Abstention

Paul Molac ❌Abstention

UDR 👍Pour

POUR : 6

Bernard Chaix 👍Pour

Marc Chavent 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 5

Marina Ferrari 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

Christine Engrand 👍Pour

Belkhir Belhaddad ❌Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Édouard Bénard 👎Contre