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Historique

16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence


28 nov. 2023 - 3 déc. 2023 : 61 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 déc. 2023 : 14:00 - 20:00 Discussion
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : modifiée par Sénat



27 juin 2024 : 09:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques15:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
28 juin 2024 : 09:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques15:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Historique
28 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

13 févr. 2024 : 09:00 Discussion
13 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
13 févr. 2024 : adoptée par Sénat



27 juin 2024 : 09:00 Discussion15:00 Discussion21:30 Discussion
28 juin 2024 : 09:00 Discussion15:00 Discussion21:30 Discussion



2 déc. 2024 - 10 févr. 2025 : 226 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
11 févr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
11 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 févr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi



17 mars 2025 : 09:00 Discussion
17 mars 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
24 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

24 avr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
17 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi
17 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

14 mars 2024 : 09:00 Discussion
14 mars 2024 : adopté par Sénat

27 juin 2024 : 09:00 Discussion

10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion
13 févr. 2025 : 09:00 - 11:40 Discussion
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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