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Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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