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Historique
16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 nov. 2023 - 3 déc. 2023 : 61 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2023 : 14:00 - 20:00 Discussion
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : modifiée par Sénat
27 juin 2024 : 09:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 15:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
28 juin 2024 : 09:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 15:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Historique
28 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi
13 févr. 2024 : 09:00 Discussion
13 févr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 févr. 2024 : adoptée par Sénat
27 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
28 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
2 déc. 2024 - 10 févr. 2025 : 226 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
11 févr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
11 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
12 févr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
17 mars 2025 : 09:00 Discussion
17 mars 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
24 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 mars 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 avr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅28 juin 2024 15:00
Ordre du jour :
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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