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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
25 avr. 2024
: Nouvelle proposition de loi
25 avr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mai 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2024 09:00
:
Discussion
15 oct. 2024
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
16 oct. 2024
:
📜Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
5 févr. 2025 09:30
:
Examen du texte
5 févr. 2025
:
📜Visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
v2
10 févr. 2025 14:00
:
Discussion
10 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2025
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 17ème législature
10 févr. 2025
:
📜Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
v3
14 févr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
(première lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2025
POUR : 78
CONTRE : 19
Rassemblement National
POUR : 32
Maxime Amblard
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Arnaud Sanvert
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 19
Ségolène Amiot
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Abdelkader Lahmar
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Ensemble pour la République
POUR : 9
Antoine Armand
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 8
Stéphane Delautrette
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 7
Christine Arrighi
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 7
Anne Bergantz
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 5
Thibault Bazin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 5
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
UDR
POUR : 2
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Constance de Pélichy
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 1
Elsa Faucillon
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Stella Dupont
👍Pour
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