Examen du texte

---

Examen du texte

---

Examen du texte

---

– examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (m. paul midy, rapporteur) – examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (n° 1341) (m. nicolas sansu, rapporteur) – examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (m. yannick monnet, rapporteur)

---

Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (m. paul midy, rapporteur)

---

Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (n° 1341) (m. nicolas sansu, rapporteur)

---

Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (m. yannick monnet, rapporteur)