🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
13 août 2025 : Nouvelle proposition de loi
13 août 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

15 oct. 2025 : 09:00 Discussion
15 oct. 2025 : adoptée par Sénat



21 oct. 2025 : 1659 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

22 oct. 2025 : 14:00 - 16:05 Discussion
22 oct. 2025 : Dépôt d'un projet de loi


28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
29 oct. 2025 : 09:00 Discussion
29 oct. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 oct. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

6 nov. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Ordre du jour :
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi de mme sylvie josserand et des membres du groupe rassemblement national visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839).
Examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (mme sylvie josserand, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (m. philippe gosselin, rapporteur).
🚀