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Historique
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2025 : 21:30 - 23:55 Discussion
18 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2025 : 09:00 Discussion
25 nov. 2025 : modifié par Sénat
2 déc. 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
3 déc. 2025 : 09:00 Discussion
3 déc. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅17 nov. 2025 21:15 - 21:20
Ordre du jour :
Amendements art. 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (m. philippe juvin, rapporteur général).
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