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Historique
25 sept. 2026 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
25 sept. 2026 - 13 oct. 2026 : 1016 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
1 oct. 2026 : 15:00-19:30 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
2 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
5 oct. 2026 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
6 oct. 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
13 oct. 2026 : 15:00-20:25 Discussion
13 oct. 2026 : adoptée par Assemblée nationale (17ème législature)
📅17 sept. 2026 09:00-10:50
Ordre du jour :
Audition ministre
Audition de m. laurent nuñez, ministre de l'intérieur ;
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